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La "taxe GAFA" : qu’est-ce que c’est ?

Par : Eulalie Vignais
8 octobre 2019
Temps de lecture : 1 min
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En Europe, les géants du numérique sont deux fois moins taxés que les entreprises traditionnelles. À défaut d’avoir trouvé un accord européen, la France a décidé de mettre en place une « taxe GAFA » le 11 juillet 2019, devenant ainsi le premier pays européen à adopter cette règle fiscale. Mais concrètement, de quoi s’agit-il, et qu’est-ce que ça change ? Avec l’infographie du jour, le HUB Institute et Statista font le point.

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Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ou plus globalement les entreprises de l’économie digitale (Meetic, Airbnb), ont la singularité de proposer des services en ligne et de pouvoir situer leurs sièges dans un autre endroit que celui où se trouvent leurs utilisateurs. Selon les règles en vigueur en Europe, une entreprise doit payer des impôts sur ses bénéfices dans le pays où elle est physiquement.

Résultat : en Europe, les entreprises du numérique sont en moyenne, deux fois moins taxées que les entreprises traditionnelles.  La « taxe GAFA » a donc pour but de rétablir l’équité fiscale entre les grands groupes internationaux et les PME.

Fixée à hauteur de 3% du chiffre d’affaire national, elle s’applique plus particulièrement à la revente des données utilisateurs, aux activités de ciblage publicitaire et aux services d’intermédiation, et vise les entreprises aux revenus supérieurs à 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions d’euros en France.

Comme le rapporte Statista, une trentaine d’entreprises seraient concernées par cette taxe, dont les GAFA américains, mais également Meetic, Airbnb ou Criteo. Objet d’un bras de fer entre la France et les États-Unis depuis son adoption en juillet dernier, les deux pays ont su trouver un accord à l’issu du G7 afin d’éviter une guerre commerciale et d’apaiser les tensions.

Pour le moment provisoire, la taxe GAFA risque bien d’être enterrée par la mise en place de plusieurs règles fiscales internationales, dès qu’un compromis aura été trouvé, sous la surveillance de l’OCDE.

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