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Novethic

Du NFRD au CSRD, comment se préparer au déploiement de la réglementation ?

Par : Leen Khalifeh
21 novembre 2022
Temps de lecture : 2 min
Chapo

De nouvelles évolutions accompagnent le passage d'une directive sur le reporting extra-financier à la CSRD, qui fait principalement référence au reporting du développement durable. Présent au DIGITAL & IMPACT FOR FINANCE Forum & Meetings, Hugo Mickeler, Juriste Transformation Durable chez Novethic, revient sur le déploiement de cette nouvelle réglementation.

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La déclaration de performance extra-financière est issue de la Directive sur les Rapports Non Financiers (NFRD) qui a pour objectif de pousser les entreprises à publier des données extra-financières sous trois grandes catégories : Environnement, Social et Gouvernance, la performance de l'entreprise n'étant pas appréciée uniquement sur des critères financiers. La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est la prochaine évolution du reporting extra-financier qui prendra la dénomination de Sustainability Reporting et vient combler les lacunes d'un NFRD : 

  • Peu d’entreprises sont soumises à cette obligation de publier une déclaration de performance extra-financière
  • Peu de détails sur les obligations de cette directive et les entreprises sont libres sur la déclaration, ce qui se traduit par des données peu fiables sur lesquelles se baser pour comparer les performances des entreprises. 

Avec la CSRD, récemment adoptée par le Parlement européen, les directions financières et RSE sont invitées à partager leurs données financières et extra-financières, dès janvier 2025.

Quels sont les changements qu’elle apporte ? 

  1. Non concernées jusqu'alors, les PME seront en mesure de déclarer leur performance en matière de développement durable, dans le but de la valoriser au même titre que les données financières.
  2. Plus de 52 000 entreprises devront publier une déclaration de performance de durabilité, contre 12 000 auparavant.
  3. Afin de mettre à niveau les différents pays européens, la CSRD entend optimiser la vérification des déclarations par un organisme tiers indépendant, actuellement effectuée en assurance limitée dans les pays hors France et Espagne.
  4. Les données, labellisées numériquement, seront facilement accessibles sur une plateforme européenne, le European Single Access Point, qui permettra leur traitement par des algorithmes.

Si la NFRD imposait un seuil de 500 salariés pour déclarer leur performance extra-financière, la CSRD est bien plus flexible. Dans l'Union européenne, les entreprises à partir de 10 salariés sont concernées, un chiffre qui monte à 250 salariés dans les pays non européens, qui sont également pris en compte pour éviter les distorsions de concurrence.

On attend plus de granularité et d’indicateurs sur les thématiques RSE, qui seront calculés et présentés d’une manière plus encadrée et beaucoup plus stricte.

- Hugo Mickeler, Juriste Transformation Durable (Novethic)

Plus de granularité et d'indicateurs sont attendus sur les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui seront vérifiés plus strictement pour garantir un minimum de qualité et de fiabilité. Afin de préparer les entreprises à la nouvelle réglementation, cette directive s'alignera sur celles qui existent déjà pour initier les entreprises à son déploiement.


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