Contexte

Alors que la loi impose maintenant aux communes différentes méthodes de consultation citoyenne, la ville de Rennes en fait l'un des piliers de sa gouvernance depuis les années 80. Stéphane Lenfant, responsable du service démocratie locale, précise d’ailleurs à ce sujet que la ville est « découpée en 12 quartiers et chacun dispose de son propre service dédié à la concertation citoyenne. »

Pour autant, « nous faisions face à une forme de participation "professionnelle" où seuls des représentants habitués comme les associations et collectifs citoyens exploitaient nos outils de consultation » précise Stéphane Lenfant. Constat qui fait écho aux observations des rapporteurs de la mission flash Démocratie locale et participation citoyenne, Hervé Saulignac (PS) et Émilie Chalas (LREM), devant l’Assemblée Nationale le 6 février 2019.

Dès 2014, année à laquelle Nathalie Appéré est élue Maire de Rennes, la nouvelle équipe souhaite « aller plus loin » et entend développer la visibilité de ses consultations citoyennes pour « motiver la participation et lutter contre le climat de défiance qui affecte la relation entre les citoyens et le politique. » Le travail débute par des assises de la démocratie locale (d’octobre 2014 à janvier 2015) dont les contributions sont utilisées pour rédiger la charte rennaise de la démocratie locale.

Objectif

Plus concrètement, Rennes entend notamment lancer un budget participatif (à hauteur de 5% du budget d’investissement de la ville, soit 3,5 millions d’euros) pour lequel chaque habitant peut soumettre des projets à l’étude (ne dépassant pas un budget d’investissement de 250 000 euros). La ville perçoit alors le numérique comme un levier de choix pour relever ce défi.

Un appel d’offres est lancé en juin 2015 pour la mise en place d’une plateforme de concertation citoyenne. Le cahier des charges précise les différentes fonctionnalités qu’elle doit intégrer :

• la possibilité d’animer des débats contradictoires ;
• la capacité de réaliser diverses consultations et enquêtes auprès des habitants ;
• intégrer un service ergonomique de budget participatif ;
• doté d'une fonctionnalité d'appel à projets et idées ;
• l’outil doit être entièrement paramétrable (de l’URL à l’organisation de la page d’accueil, en passant par les éléments de charte graphique…)

Anne Cosquer, Cheffe de projet multimedia au sein du service innovation numérique qui dépend de la Dircom Ville de Rennes et Rennes métropole, précise par ailleurs que « la solution doit être déployée très rapidement et facile d’utilisation [tant du point de vue de l’administration que de l’habitant] car le premier budget participatif est lancé en octobre 2015, soit près de 4 mois après le lancement de l’appel d’offres. »

Idée

Du fait des impératifs de dextérité du projet, la Mairie de Rennes entend s’orienter vers une solution existante du marché plutôt que d’initier la création d’un outil sur-mesure. « Nous nous sommes orientés vers une solution SaaS qui permet naturellement une plus grande rapidité d’installation et d’adoption, » explique Anne Cosquer.

Moyens

C’est la proposition de Cap Collectif, l’un des spécialistes du marché civic tech en France qui est retenu. Il s’agit du seul partenaire technologique intervenant sur la création du portail qui portera par la suite le nom de "Fabrique Citoyenne." Le choix est motivé par deux éléments phares :

• La solution SaaS de Cap Collectif admet naturellement nombre de fonctionnalités requises par le cahier des charges de la Mairie de Rennes.
   
• Les collectivités locales, exploitant la solution de Cap Collectif, se sont organisées en réseau afin de partager des bonnes pratiques concernant la plateforme. « Cela nous permet d’apprendre des usages des autres et d’accélérer l’optimisation de l’outil et son adoption par les différents services municipaux, » explique Anne Cosquer.

Outre l’accompagnement de Cap Collectif dans l’optimisation progressive de la plateforme pour qu’elle soit conforme aux usages des Rennais, la majeure partie des travaux de développement sont concentrés sur la fonctionnalité de budget participatif.

Cette dernière résume par saison le nombre de contributions, votes et participants, ainsi que la liste des projets déposés (ces derniers étant validés par la Mairie selon divers critères à respecter). Le tout est affiché sur une carte interactive de la ville pour plus de clarté et de proximité vis-à-vis des citoyens concernés.

Notons que la ville de Rennes a voulu cette plateforme « aussi ouverte que possible, afin de ne pas freiner l’adhésion des habitants, en accord avec les principes de notre charte rennaise de la démocratie locale » explique Anne Cosquer. Elle admet ainsi qu’à leur inscription sur la plateforme, les utilisateurs ne sont pas contraints de prouver qu’ils habitent à Rennes. « Il s’agit d’un pacte de bonne foi. »

Par ailleurs, La Fabrique Citoyenne génère un certain nombre de données personnelles (contacts des participants, commentaires …) et non personnelles (nombre de participants aux différentes activités de la plateforme, nombre de projets soumis…) ces dernières sont anonymisées et classées sur la plateforme publique Open Data Rennes Métropole.

« Nous avons l’obligation de stocker les données publiques anonymes afin qu’elles puissent être exploitées par des services innovants », explique Anne Cosquer. Cap Collectif a ainsi développé une API permettant de consulter en temps réel ces données. Ce qui a finalement permis à la Mairie de doter La Fabrique Citoyenne de compteurs de votes en temps réel sur certaines pages.

En matière de sécurité, La Fabrique Citoyenne est déjà dotée de garde-fous pour éviter certains abus de son service. On pense notamment à la détection des robots qui voteraient automatiquement, ou bien l’utilisation de plusieurs mails pour permettre à un habitant de voter plusieurs fois sur un même projet. « C’est d’ailleurs la seule tentative notable de détournement que nous avons subi ces dernières années. »

Résultats

La Fabrique Citoyenne et son budget participatif de la ville de Rennes ont été maintenus pour 4 saisons, de 2015 à 2019. Ils ont atteint les résultats suivants :

• 2545 projets au total ont été soumis par les habitants.
• 167 projets ont été approuvés. 90 ont d’ores et déjà été livrés (soit plus de 50%).
• Il y a près de 1730 porteurs de projets.
• En ajoutant les votants, 7% de la population (14 000 personnes) participe activement au budget participatif de La Fabrique Citoyenne lors de la dernière saison.

« En 4 saisons, nous constatons un réel phénomène d’adhésion de la population. Le nombre de participants n’a cessé de croître pour passer de 7000 lors de la première saison à 11 500, puis 17 000 et enfin 14 000 » (décroissance expliquée par les actualités manifestantes chargées de cette année d’après Stéphane Lenfant).

Conclusion

Alors que la participation citoyenne de Rennes est bien belle et bien stimulée par La Fabrique Citoyenne, ce type d’initiative est aussi très riche d’enseignements pour les collectivités locales comme en témoigne Stéphane Lenfant.

« Le budget participatif est révélateur des attentes des habitants. […] Il nous a éclairés sur des idées que nous n’aurions jamais envisagées et nous permet de prioriser les chantiers de l’ensemble de nos services. » Il ajoute « comme madame le Maire [Nathalie Appéré] le dit souvent, cette plateforme est une « véritable petite révolution » dans notre manière de programmer des investissements. »

Si La Fabrique Citoyenne a su convaincre et se maintenir lors de 4 saisons successives, il n’y aura malheureusement pas de cinquième saison en 2020. En effet, Stéphane Lenfant nous explique que les capacités d’interaction avec les citoyens octroyées par un tel outil ne concordent pas avec les normes de communication en période électorale.

Toutefois, il se veut rassurant quant à 2021 : « il n’y a aujourd’hui pas un seul candidat à la Mairie qui ne reconnaisse pas les bienfaits du budget participatif. Certains ont même construit leur programme sur la base des informations qu’ils ont pu y trouver ! » Par ailleurs, la métropole de Rennes aurait engagé une réflexion pour reproduire ce succès à son échelle.